La fibre optique obligatoire dans les maisons neuves dès le 1er octobre

le 29/10/2016

La fibre optique devient obligatoire dans tous les logements neufs, y compris les maisons individuelles non raccordées au réseau fibre public. L’installation minimum du réseau de communication (téléphone, audiovisuel et internet) est révisée.

 

La fibre optique dans tous les logements neufs

Un nouveau décret signé le 30 août vient donner corps à la promesse contenue dans la Loi Macron votée il y a un an : l'obligation de fibrage de tous les nouveaux bâtiments ne comprenant qu'un seul logement ou qu'un seul local professionnel.

La disposition figurait dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la fameuse Loi Macron : « Les immeubles neufs et les maisons individuelles neuves ne comprenant qu'un seul logement ou qu'un seul local à usage professionnel sont pourvus de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ». Elle va bientôt se concrétiser suite au décret publié le 31 août au Journal officiel après signature par le Premier ministre Manuel Valls ainsi qu'Emmanuelle Cosse (logement), Ségolène Royal (Environnement), Emmanuel Macron (Economie) et Axelle Lemaire (Numérique).

 

Pour tous les permis de construire d’ici un mois

Vous vous apprêtez à faire construire une maison individuelle ?

Cette nouvelle obligation vous concerne sans doute. Car elle est applicable « aux bâtiments neufs pour lesquels une demande de permis de construire est déposée à compter du premier jour du deuxième mois suivant sa publication ». A partir du 1er octobre, donc, l’article R111-14 du Code de la construction revu et corrigé revu et corrigé disposera que « toutes les habitations doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements ».