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Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans la présente la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de se faire connaitre diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale, utilisant le Site Internet à des fins professionnelles, lui permettant notamment de publier des Annonces. Dans le cas où la personne utilisant le Site Internet est une personne physique agissant pour le compte d'une personne morale, l'Annonceur désigne à la fois la personne physique et la personne morale pour le compte de laquelle celle-ci agit.

 

 

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Annu-Constructeurs-Maisons

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33 rue Ambroise Croizat
59223 Roncq
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Tél : 06 11 26 82 57

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6. responsabilités

Les visites virtuelles 360 des maisons et appartements permettent d’appréhender la qualité des volumes et les sources de lumière. Ces visites sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de « Annu-Constructeurs-Maisons » ni celle du constructeur.

 

6.1 Responsabilité de l'Annonceur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment les droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur est seul responsable de son utilisation du Service « Annu-Constructeurs-Maisons », de ses contenus et de ses données, faite par lui-même ou par un tiers depuis son Compte Pro.

 

6.2 Responsabilité de Annu-Constructeurs-Maisons

En sa qualité d'hébergeur, « Annu-Constructeurs-Maisons » est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

« Annu-Constructeurs-Maisons » ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

« Annu-Constructeurs-Maisons » est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

 

7. RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)

La collecte des éléments d’information dans les formulaires du site annu-constructeurs-maisons.fr est nécessaire pour répondre à vos demandes. « Annu-Constructeurs-Maisons » s'engage à ne pas vendre, louer, ni échanger vos informations personnelles à des tiers, à l'exception de ses sous-traitants.

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Si le formulaire ci-dessous ne fonctionne pas, vous pouvez demander une regénération de votre identifiant unique en remplissant le formulaire de contact RGPD, ou faire valoir vos droits en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception, à Annu Constructeurs Maisons 33 rue Ambroise Croizat 59223 RONCQ.